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LPP – CHUP – Arrêté du 12/05/2021 BR 7000
Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription des CHUP pour adulte BR 7000 de la Société puyolaise d’articles chaussants au titre II de la LPP Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique ; [...]
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La convention nationale
Voilà 1 an et demi que Serge Mathis a signé la nouvelle convention des professionnels de l’appareillage et que nous relançons pour sa parution au Journal Officiel. Chose faite, l’arrêté d’extension est paru au Journal Officiel du 9 octobre 2020. Dès lors que vous avez déjà adhéré à la convention, vous [...]
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3608 – nouveau numéro d’accueil téléphonique
Simple à mémoriser ! Désormais, pour contacter leur caisse d’assurance maladie, les professionnels de santé ont à leur disposition un numéro court : le 36 08. Autre changement, l’appel ne coûte que le prix d’une communication locale, l’accès au service étant gratuit. Ce numéro est à utiliser aussi bien pour les motifs administratifs que pour [...]
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DMP – Dossier médical partagé
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise les informations de santé de chaque patient : traitements, résultats d’examens, allergies… En tant que professionnel de santé, vous avez accès au DMP de vos patients. Le DMP est un service qui vous permet d’accéder simplement et rapidement aux données [...]
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La TVA sur les dispositifs médicaux de la LPP
Aux termes du 2° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, la TVA perçue au taux réduit de 5,5% s’appliquent aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon en ce qui concerne :
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