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SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE NATIONAL ET DU MINIMUM GARANTI – SMIC Décret du 20 décembre 2023 A compter du 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut est relevé dans les conditions ci-après : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon son montant est porté [...]

Suite à la mise en place de la nouvelle convention nationale des professionnels de l’appareillage du 23 avril 2019 vous trouverez ci-dessous les relevés de décisions et les documents présentés lors des différentes commissions paritaires nationales et régionales.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FFPO 2023 – présentiel et visioconférence LUNDI 27 MARS 2023 de 09H45 à 12h30 au Conseil National du Cuir – CNC – 105 rue du Faubourg Saint-Honoré – Paris 8ème –   ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FFPO 2022 – présentiel et visioconférence LUNDI 4 AVRIL 2022 de 10h00 à 12h30 au [...]

L’arrêté relatif aux orientations de DPC s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé et définies par les différentes professions et spécialités a été publié au Journal Officiel du 9 septembre 2022. Concertées avec l’ensemble des acteurs, administrations centrales et CNP , ces orientations ont vocation à accompagner la [...]

Jusqu’à présent, les dispositifs médicaux (y compris les DM sur mesure) devaient satisfaire aux exigences de santé et de sécurité décrite dans la directive 93/42/CEE. Le parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont procédé à une révision de fond des directives actuelles pour les dispositifs médicaux et la directive 93-42 CEE a [...]