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Retrouvez ici les statistiques concernant: les dépenses mensuelles des CPAM  pour la podo-orthèse – Titre II chapitre 6 de la LPP FFPO – les dépenses des CPAM 2024 à fin septembre 2024- Màj 04/11/2024 FFPO – les dépenses des CPAM 2023 à fin décembre 2023 FFPO – les dépenses des [...]

Beaucoup de régions ont centralisé le traitement des demandes d’accord préalable du grand appareillage orthopédique. Afin de faciliter vos envois de DAP, nous avons regroupé ces différentes adresses dans le fichier ci-dessous :

SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS Les accords relatifs aux salaires minima conventionnels dans la branche de l’industrie de la chaussure s’appliquent à l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580). L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2024.

Avenant du 8 février 2024 L’avenant du 8 février 2024 a pour objet de réduire le délai de « 15 mois » susvisé à « 12 mois ». « Un ouvrier ou employé de niveau 1 échelon 1 intègre le niveau 1 échelon 2 au plus tard 12 mois à compter de son embauche au sein [...]

L’article L5121-8 du code de la santé publique précise que les entreprises soumises à la contribution sur les dispositifs médicaux doivent fournir à l’ANSM des informations sur la montant de leurs ventes réalisées au cours de l’année civile précédente.